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Conditions générales
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Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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Modifications apportées au Service et aux prix
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Produits ou services
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Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
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Renseignements personnels
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Indemnisation
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Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présents Termes et conditions serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Termes et conditions, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes les fins. Ces Termes et conditions sont effectifs à moins et jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Termes et conditions, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Intégralité de l’accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présents Termes et conditions ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Termes et conditions ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Termes et conditions).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Termes et conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Loi applicable
Ces Termes et conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Québec, Canada.
Modifications apportées aux Termes et conditions
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